La dématérialisation en droit des Sociétés avec LAW DICE, un cabinet 2.0 (engagé dans la modernité)

Si la signature électronique est autorisée depuis une loi promulguée en 2000, son utilisation s’est fortement démocratisée sur les dernières années, notamment pour les opérations de cessions, mais également les assemblées générales de Sociétés. La dématérialisation de tout le processus lié à la vie des sociétés et la publicité y attachée s’est également accrue s’agissant de la réalisation de toutes les formalités en matière de droit des sociétés. En ce sens, les services fiscaux de l’enregistrement se sont également adaptés à la montée en puissance des actes signés électroniquement. La signature électronique, si elle respecte les conditions légalement fixées d’une signature qualifiée (signature sécurisée à double authentification, horodatage de la signature et code d’encryptement généré par le logiciel de signature), est donc un outil indispensable pour faciliter la vie de nos clients et gérer leurs dossiers le plus efficacement possible. En pratique, la signature qualifiée est apposée sur le document PDF (à l’issue du dernier « clic » du client signataire), qui sera insusceptible de modifications par la suite, la signature électronique permettant d’assurer que l’ensemble des pages du document ont bien été signées. C’est en ce sens que le cabinet LAW DICE, mené par sa philosophie de moderniser la pratique du droit pour simplifier la vie de ses clients, a à cœur de proposer les solutions en phase avec la dématérialisation croissante de ce pan du droit et pourra vous proposer, en toute sécurité, de procéder dès que cela est possible par voie de signature électronique pour les actes nécessaires à la vie, et la transmission, de votre Société. Il est à rappeler qu’une signature électronique peut être réalisée tant avec des signataires géographiquement éloignés, qu’à l’occasion d’un rendez-vous de signature, notamment pour faciliter la signature et éviter aux clients la fastidieuse étape de paraphe de l’ensemble des annexes.

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