Maïlys Bihlet

Conseil Juridique

Frédéric GUTTON, Maïlys BIHLET et Isabelle MASTROMONACO collaborent pour une véritable assistance en droit des sociétés dans le cadre des missions suivantes :

 

CRÉATION D’ENTREPRISES

  • Constitutions de sociétés commerciales ou civiles 

  • Aide au choix du statut juridique

  • Rédaction des actes de constitution (statuts, nomination du dirigeants, liste des souscripteurs …)

  • Accompagnement dans les formalités

  • Rédaction de Pactes d’Associés

VIE COURANTE DE L’ENTREPRISE

  • Suivi et secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’assemblées, tenue des registres légaux, etc.

  • Organisation de l’Assemblée Générale annuelle

  • Transmission des documents obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce

  • Conventions intragroupe, conventions de compte-courant (blocage et rémunération)

  • Modifications statutaires : transfert de siège, organes sociaux, modification exercice social, mise en sommeil de société, etc.

 

OPERATIONS EXCEPTIONNELLES LIEES A L’EVOLUTION DE L’ENTREPRISE

  • Modifications du capital social de la société (augmentations du capital par tous moyens [souscription, apport en nature ou en numéraire, incorporation de compte courant…] et réduction de capital [rachat de titres, annulation de titres …])

  • Modification de la forme juridique de la société (transformation)

  • Apport de titres et apport partiel d’actifs

  • Fusions et scissions de sociétés

  • Restructuration de groupes de sociétés

  • Dissolutions et liquidations amiables

 

TRANSMISSION, ACHAT ET CESSION D’ENTREPRISES

  • Négociations des ventes

  • Rédaction d’actes de cession et acquisition d’entreprises

  • Acquisitions et cessions de fonds de commerce ou artisanal,

  • Acquisitions et cessions de titres des sociétés

  • Accompagnement dans la négociation et la rédaction de Garanties d’Actif et de Passif concomitantes aux cessions de titres

  • Cessions de comptes courants d'associés

  • Conseil en restructuration 

 

CONSEIL ET REDACTION DE CONTRATS

  • Baux commerciaux

  • Contrats de distribution en France 

  • Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

  • Contrats de travail