Conseil Juridique

Frédéric GUTTON et Isabelle MASTROMONACO vous offre une véritable assistance en droit des sociétés dans le cadre des missions suivantes :

CRÉATION D’ENTREPRISES

Constitutions de sociétés commerciales ou civiles
Aide au choix du statut juridique
Rédaction des actes de constitution (statuts, nomination du dirigeants, liste des souscripteurs …)
Accompagnement dans les formalités
Rédaction de Pactes d’Associés

VIE COURANTE DE L’ENTREPRISE

Suivi et secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’assemblées, tenue des registres légaux, etc.
Organisation de l’Assemblée Générale annuelle
Transmission des documents obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce
Conventions intragroupe, conventions de compte-courant (blocage et rémunération)
Modifications statutaires : transfert de siège, organes sociaux, modification exercice social, mise en sommeil de société, etc.

OPERATIONS EXCEPTIONNELLES LIEES A L’EVOLUTION DE L’ENTREPRISE

Modifications du capital social de la société (augmentations du capital par tous moyens [souscription, apport en nature ou en numéraire, incorporation de compte courant…] et réduction de capital [rachat de titres, annulation de titres …])
Modification de la forme juridique de la société (transformation)
Apport de titres et apport partiel d’actifs
Fusions et scissions de sociétés
Restructuration de groupes de sociétés
Dissolutions et liquidations amiables

TRANSMISSION, ACHAT ET CESSION D’ENTREPRISES

Négociations des ventes
Rédaction d’actes de cession et acquisition d’entreprises
Acquisitions et cessions de fonds de commerce ou artisanal,
Acquisitions et cessions de titres des sociétés
Accompagnement dans la négociation et la rédaction de Garanties d’Actif et de Passif concomitantes aux cessions de titres
Cessions de comptes courants d'associés
Conseil en restructuration

CONSEIL ET REDACTION DE CONTRATS