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Nos honoraires

Notre intervention dans le cadre de la défense de vos intérêts, pour toute intervention relative à vos procédures contentieuses comme judiciaires et négociations précontentieuses, donnera lieu à l’établissement d’un devis et d’une convention d’honoraires.

Notre intervention en droit des sociétés pourra s'inscrire sur la durée dans le cadre d'une convention d'assistance dont les modalités seront directement convenues avec vous, ou ponctuellement avec une facturation distincte pour chacune des formalités, suivant les tarifs forfaitaires  ci-après listés à titre indicatif  ou sur devis selon la nature de notre intervention. 

Nos Prestations - Contentieux 

Pour le contentieux, les honoraires du cabinet sont calculés :

  • soit de manière forfaitaire ; ​​ 

  • soit en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable (de 250 à 400 € H.T.) selon l’expérience des avocats en charge du dossier.

Des honoraires complémentaires peuvent être sollicités, en accord avec le client, afin de tenir compte de la complexité de l’affaire, d’un allongement de la procédure ou du résultat obtenu.

En toute hypothèse, une convention d’honoraires est établie préalablement avant toute intervention établissant le montant des honoraires et les modalités de règlement pouvant être accordés.

Nos Prestations - Conseil Juridique 

Nous intervenons à tous les stades de la vie de votre société pour vous accompagner et vous aider à mener à bien vos projets.

Nos interventions pourrons faire l’objet d’un contrat d’assistance, pour inscrire notre collaboration dans la durée, ou, si vous le souhaitez, l’objet de facturations spécifiques, en adéquation avec notre grille tarifaire disponible au format PDF en cliquant ici.

Nous rappelons que la grille tarifaire est donnée à titre indicatif et que les tarifs présentés constituent des minimas susceptibles d’évoluer en fonction de la complexité de votre dossier : toute intervention donnera lieu à l’établissement préalable d’une proposition d’honoraires.