justice échelle

Contentieux

Frédéric GUTTON et Céline ROUTTIER vous assistent dans le cadre de vos problématiques précontentieuses et contentieuses, afin de résoudre ces dernières de manière amiable ou devant les différentes juridictions françaises (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, Cour d'Appel) et plus particulièrement dans les domaines suivants :

RELATIONS AVEC DES COCONTRACTANTS, ENTRE ASSOCIÉS OU DES TIERS 

  • Litiges concernant les baux commerciaux, renouvellement de bail, congé, loyers impayés…

  • Litiges entre commerçants : concurrence déloyale, litiges contractuels etc.

  • Litiges entre associés

  • Mise en œuvre de Garanties d’Actif et de Passif 

  • Question de propriété intellectuelle.

DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

  • Procédures collectives : mandat ad hoc, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire

  • Dépôt de bilan, cessation des paiements, faillite

  • Contentieux bancaires,

  • Délais de paiement,

  • Litiges en matière d’assurance.

DROIT CIVIL

  • Troubles de voisinage, 

  • Indivision,

  • Baux d’habitation, 

  • Droit de la famille (divorce, autorité parentale), 

  • Succession, 

  • Contentieux bancaires (caution, prêt, garanties…).

DROIT DU TRAVAIL

  • Contentieux devant le conseil de Prud’hommes 

  • Licenciement économique, licenciement pour faute.

Céline Routtier

Un devis vous sera préalablement établi dans le cadre de chaque intervention relative à vos procédures et négociations précontentieuses.