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Maïlys BIHLET
- 15 avr.
- 1 Min
Dépôt des comptes et seuils de confidentialité
Toute société commerciale doit déposer ses comptes (SARL, SAS, SA) en suite de leur approbation par la collectivité des associés ou...
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Maïlys BIHLET
- 18 nov. 2021
- 2 Min
Entreprise individuelle vs micro-entrepreneur :
Différence ? Une simple option de régime fiscal et social Au préalable, il faut rappeler que jusqu’en 2014 deux statuts juridiques...
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Maïlys BIHLET
- 9 nov. 2021
- 2 Min
Lancer son entreprise, pourquoi se mettre en société ?
Micro, entreprise individuelle, société… Pourquoi se mettre en société pour exercer son activité ? L’entreprise individuelle (hors régime...
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Avocat Law Dice
- 2 nov. 2021
- 2 Min
Le secret professionnel, sur le point d’être remis en cause ?!
Que l’avocat vous conseille ou défende vos droits en justice, il est tenu au secret professionnel. Comme pour le secret médical, le...
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Maïlys BIHLET
- 18 oct. 2021
- 2 Min
Professionnels, quelles mentions doivent figurer sur vos factures ?
Les mentions à faire figurer sur les factures émises par une société ou professionnel entrepreneur individuel sont les suivantes : - ...
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Avocat Law Dice
- 11 oct. 2021
- 2 Min
Professionnels, quelles sont les règles applicables pour les paiements en espèces ?
La loi prévoit que le paiement en espèce à un professionnel ne peut intervenir que dans la limite de seuils, qui sont les suivants : -...
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Maïlys BIHLET
- 16 sept. 2021
- 2 Min
La dématérialisation en droit des Sociétés avec LAW DICE, un cabinet 2.0 (engagé dans la modernité)
Si la signature électronique est autorisée depuis une loi promulguée en 2000, son utilisation s’est fortement démocratisée sur les...
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Maïlys BIHLET
- 20 avr. 2021
- 2 Min
Droit des Sociétés : Fusion de sociétés et Mandat de Syndic de copropriété
La substitution de société dans le mandat de syndic nécessite une AG spéciale, les précisions apportées par les juges. Une décision...
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