Si vous cédez l’intégralité des titres que vous détenez dans le capital d’une société, pensez au sort du compte courant que vous détenez !
En effet, au regard de la loi, seul un associé ou un mandataire social (Président, Gérant …) peut valablement détenir un compte courant dans une Société.
La détention d’un compte courant créditeur (donc d’une créance sur la Société), en dehors de ces cas, pourrait être considéré comme relevant de l’exercice illégal de la profession de banquier, règlementée par le Code Monétaire et Financier, dès lors que la créance n’a pas d’autre contrepartie que la précédente qualité d’associé de la Société.
C’est pourquoi, lorsque vous sortez d’une société, pensez à envisager le sort de votre compte courant créditeur.
- Souhaitez vous le céder avec les titres ?
La créance de compte courant devra alors être cédée au nominal de la créance ou à un prix différent motivé par des variables objectives (savoir en application d’une formule de calcul déterminée au regard du bilan de la Société). C’est alors l’acheteur des titres qui devra vous payer le prix de votre compte courant.
- Souhaitez-vous qu'il vous soit remboursé ?
Dans ce cas, la créance devra être remboursée par la Société au plus tard au jour de la cession.