Rechercher
Avocat Law Dice
- 16 févr. 2023
- 1 Min
Sortie d’un associé : que devient le compte courant qu’il détient ?
Pensez au sort du compte courant en cas de cession de titres & de sortie de la société … ! Si vous cédez l’intégralité des titres que...
14 vues0 commentaire
Avocat Law Dice
- 30 janv. 2023
- 2 Min
Opération de rachat des titres d’une entreprise, acheteurs pensez à vous protéger !
De l’intérêt de négocier les termes d’une garantie d’actif et de passif en cas de rachat de titres Le terme de Garantie d’Actif et de...
6 vues0 commentaire
Maïlys BIHLET
- 12 janv. 2023
- 2 Min
Céder son activité… Quelles solutions ?
Vous souhaitez céder votre entreprise pour vous consacrer à de nouveaux projets ? Félicitations ! Toutefois, vous vous demandez quelle...
18 vues0 commentaire
Maïlys BIHLET
- 29 nov. 2022
- 2 Min
Cession de fonds de commerce et séquestre
Suite de nos articles du 15 et 22 novembre Partie 3 – Illustration pratique des délais de séquestre Une cession de fonds de commerce...
23 vues0 commentaire
Maïlys BIHLET
- 22 nov. 2022
- 2 Min
Cession de fonds de commerce et séquestre
Suite de notre article du 15 novembre dernier Partie 2 – Solidarité fiscale En matière de vente de fonds, une spécificité, contraignante...
27 vues0 commentaire