Actualités

La semaine dernière nous avons vu la souscription de titres de société non cotée via PEA-PME. Aujourd'hui nous porterons notre attention...

Si vous souhaitez participer à la création d’une entreprise ou investir dans une entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions,...

Pensez au sort du compte courant en cas de cession de titres & de sortie de la société … ! Si vous cédez l’intégralité des titres que...

Lors d’un projet d’acquisition de titres de société ou d’un fonds de commerce, se pose la question du plan de financement à solliciter ou...

De l’intérêt de négocier les termes d’une garantie d’actif et de passif en cas de rachat de titres Le terme de Garantie d’Actif et de...

Vous souhaitez céder votre entreprise pour vous consacrer à de nouveaux projets ? Félicitations ! Toutefois, vous vous demandez quelle...

Le passage du statut de micro-entrepreneur en société est assez fréquent, mais qu’en est-il de l’inverse, le passage d’une société en...

Dividendes distribués au mandataire social associé d’une société : quelle imposition en SAS ou SARL ? La forme sociale d’une société...

Toute société commerciale doit déposer ses comptes (SARL, SAS, SA) en suite de leur approbation par la collectivité des associés ou...

La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a révolutionné le cadre légal relatif à la nomination des Commissaires aux Comptes dans les...

Suite de nos articles du 15 et 22 novembre Partie 3 – Illustration pratique des délais de séquestre Une cession de fonds de commerce...

Suite de notre article du 15 novembre dernier Partie 2 – Solidarité fiscale En matière de vente de fonds, une spécificité, contraignante...

Rappel sur l’indisponibilité du prix en suite d’une cession de fonds de commerce. Partie 1 Lors de la cession d’un fonds de commerce, à...

Toute société commerciale doit déposer ses comptes (SARL, SAS, SA) en suite de leur approbation par la collectivité des associés ou...

Différence ? Une simple option de régime fiscal et social Au préalable, il faut rappeler que jusqu’en 2014 deux statuts juridiques...

Micro, entreprise individuelle, société… Pourquoi se mettre en société pour exercer son activité ? L’entreprise individuelle (hors régime...

Si la signature électronique est autorisée depuis une loi promulguée en 2000, son utilisation s’est fortement démocratisée sur les...