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Avocat Law Dice
- 21 mars 2023
- 2 Min
La fiscalité des revenus tirés des titres détenus via PEA-PME
La semaine dernière nous avons vu la souscription de titres de société non cotée via PEA-PME. Aujourd'hui nous porterons notre attention...
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Avocat Law Dice
- 27 févr. 2023
- 2 Min
La souscription de Titres de société non cotée via PEA-PME
Si vous souhaitez participer à la création d’une entreprise ou investir dans une entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions,...
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Avocat Law Dice
- 16 févr. 2023
- 1 Min
Sortie d’un associé : que devient le compte courant qu’il détient ?
Pensez au sort du compte courant en cas de cession de titres & de sortie de la société … ! Si vous cédez l’intégralité des titres que...
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Avocat Law Dice
- 6 févr. 2023
- 2 Min
Acheteurs, pensez à intégrer les frais annexes à l’acquisition à votre plan de financement
Lors d’un projet d’acquisition de titres de société ou d’un fonds de commerce, se pose la question du plan de financement à solliciter ou...
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Avocat Law Dice
- 30 janv. 2023
- 2 Min
Opération de rachat des titres d’une entreprise, acheteurs pensez à vous protéger !
De l’intérêt de négocier les termes d’une garantie d’actif et de passif en cas de rachat de titres Le terme de Garantie d’Actif et de...
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