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La fiscalité des revenus tirés des titres détenus via PEA-PME
La semaine dernière nous avons vu la souscription de titres de société non cotée via PEA-PME. Aujourd'hui nous porterons notre attention...
Avocat Law Dice
21 mars 20232 min de lecture
La souscription de Titres de société non cotée via PEA-PME
Si vous souhaitez participer à la création d’une entreprise ou investir dans une entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions,...
Avocat Law Dice
27 févr. 20232 min de lecture
Sortie d’un associé : que devient le compte courant qu’il détient ?
Pensez au sort du compte courant en cas de cession de titres & de sortie de la société … ! Si vous cédez l’intégralité des titres que...
Avocat Law Dice
16 févr. 20231 min de lecture
Acheteurs, pensez à intégrer les frais annexes à l’acquisition à votre plan de financement
Lors d’un projet d’acquisition de titres de société ou d’un fonds de commerce, se pose la question du plan de financement à solliciter ou...
Avocat Law Dice
6 févr. 20232 min de lecture
Opération de rachat des titres d’une entreprise, acheteurs pensez à vous protéger !
De l’intérêt de négocier les termes d’une garantie d’actif et de passif en cas de rachat de titres Le terme de Garantie d’Actif et de...
Avocat Law Dice
30 janv. 20232 min de lecture

