Différence ? Une simple option de régime fiscal et social
Au préalable, il faut rappeler que jusqu’en 2014 deux statuts juridiques distincts coexistaient : - entreprises individuelles d’un côté,
- auto entrepreneurs de l’autre (qui sous couvert de la réalisation d’un CA en deçà d’un certain plafond n’avaient pas à s’immatriculer au RCS).
Depuis 2014, les anciens auto-entrepreneurs ont dû procéder à leur immatriculation et devenir de ce fait des entreprises individuelles ayant la possibilité d’être soumis à un régime fiscal et social dérogatoire.
Micro-entrepreneur ou entrepreneur : le statut juridique est toujours celui de l’entreprise individuelle.
En effet le régime micro est une simple option pour un régime social et fiscal spécifique dit simplifié, sous la condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires.
Le régime micro applique un abattement forfaitaire pour établir le résultat de l’entrepreneur qui ne permet pas de déduire les charges réelles (l’abattement étant supposé couvrir les charges supportées par l’entrepreneur).
Cela affaiblira l’intérêt pour l’entrepreneur de procéder à l’embauche de salariés (un salarié augmente les charges sans pouvoir les déduire du fait du « forfait » et augmentera le CA généré induisant éventuellement un dépassement des seuils micro), par ailleurs rendue difficile en pratique par les administrations sociales notamment.
Une entreprise individuelle n’optant pas pour le régime fiscal social micro sera soumise au régime fiscal et social classique des entreprises individuelles.
Seul l’entrepreneur individuel régime micro est dispensé de bilan (puisqu’il ne déduit pas de charges de son résultat : un abattement forfaitaire est appliqué) mais il devra déclarer ses résultats dans le cadre de sa déclaration de revenus.
L’entreprise individuelle classique, en ce qu’elle est soumise au régime de la déclaration de résultat contrôlée et qu’elle déduit des charges, devra tenir une vraie comptabilité et produire un bilan.
L’entreprise individuelle, peu importe son option ou non quant au régime fiscal social, verra toujours le résultat qu’elle dégage imposée à l’IR, directement sur la tête de l’entrepreneur.