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Acheteurs, pensez à intégrer les frais annexes à l’acquisition à votre plan de financement
Lors d’un projet d’acquisition de titres de société ou d’un fonds de commerce, se pose la question du plan de financement à solliciter ou...
Avocat Law Dice
6 févr. 20232 min de lecture
Céder son activité… Quelles solutions ?
Vous souhaitez céder votre entreprise pour vous consacrer à de nouveaux projets ? Félicitations ! Toutefois, vous vous demandez quelle...
Maïlys BIHLET
12 janv. 20232 min de lecture
Cession de fonds de commerce et séquestre
Suite de nos articles du 15 et 22 novembre Partie 3 – Illustration pratique des délais de séquestre Une cession de fonds de commerce...
Maïlys BIHLET
29 nov. 20222 min de lecture
Cession de fonds de commerce et séquestre
Suite de notre article du 15 novembre dernier Partie 2 – Solidarité fiscale En matière de vente de fonds, une spécificité, contraignante...
Maïlys BIHLET
22 nov. 20222 min de lecture
Cession de fonds de commerce et séquestre
Rappel sur l’indisponibilité du prix en suite d’une cession de fonds de commerce. Partie 1 Lors de la cession d’un fonds de commerce, à...
Maïlys BIHLET
15 nov. 20222 min de lecture

